Conditions générales de vente
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Nuée de Breizh et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : produits et matériel de vape. Toute prestation accomplie par la société Nuée de Breizh implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°2 : L’acheteur
L’acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour effectuer une commande sur le site.
L’acheteur doit s’assurer que ses données personnelles de la rubrique « mon compte » sont exactes et complètes (notamment code d’accès et/ou interphone). Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande si les données de l’acheteur comportent une erreur ou sont incomplètes.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande si un doute subsiste sur la bonne foi de l’acheteur.
Clause n°3 : Les produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'incidents et dommages spéciaux éventuels, problèmes sanitaires ou de santé, résultant d'une utilisation anormale ou non conforme des produits postérieure à la livraison de ces produits. L'acheteur reconnaît utilisé ce produit sur sa pleine et entière responsabilité.
De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'une consommation excessive ou en cas de non-respect de la bonne utilisation des produits conformément à l'usage pour lequel ils sont destinés (ou en cas d'utilisation avec d'autres produits), notamment conformément au manuel d'utilisation et aux caractéristiques fournies par les pages de présentation des produits sur le site internet.
Il est rappelé que la cigarette électronique est toutefois interdite aux personnes mineures, déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes, et aux personnes atteintes de maladies cardio-vasculaires, épileptiques, asthmatiques ou sensibles à la nicotine.
Clause n°4 : Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.nueedebreizh.com et dans la limite des stocks disponibles.
En outre Nuée de Breizh n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos partenaires fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous informerons par mail. Suite à cela nous mettrons en place un remboursement ou un avoir correspondant au montant de votre commande.
Clause n°5 : Commandes
Dès son entrée sur le Site, le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s'engage à remplir son formulaire d’inscription et de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur, Nuée de Breizh ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services (erreur d’adresse, sur le nom, …)
Clause n° 6 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Nuée de Breizh s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 7 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Nuée de Breizh serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 8 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 9 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- soit par chèque ;
- soit par carte bancaire ;
- soit par compte Paypal
- Soit par virement bancaire
Les produits sont payables comptants le jour de la commande. Aucun escompte ne sera accordé.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.
La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Le vendeur ne stocke aucune information bancaire pour parer à un détournement de votre carte bancaire et sécuriser vos paiements effectués lors d'achats sur le site.
Clause n° 10 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
- soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause 11 : Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retourner des produits à Nuée de Breizh pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais d'expédition et de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts, utilisés ou abîmés. Le montant de vos achats vous sera remboursé dans un délai de quinze jours, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture Nuée de Breizh correspondante.
Clause n°12 : Réserve de propriété
Nuée de Breizh reste propriétaire des produits livrés avant le règlement, et ce jusqu'au jour de paiement effectif et intégral du prix. En cas de litige intervenant avant cette date, Nuée de Breizh pourra, dans son bon droit, exiger le recouvrement de ses marchandises. Toutefois, le client devient responsable des articles dès leur livraison (responsabilité ne vaut pas propriété).
Clause n°13 : Garantie
Nos matériels sont garantis contre tout vice de fabrication. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture Nuée de Breizh correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis, à : Nuée de Breizh 13 rue de la motte 35290 Gaël.
Les frais de retour vous seront alors intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours, suivant la date de réception du colis retourné. Aucune garantie ne pourra être invoquée en cas de dégradations des produits livrés dues à une utilisation qui ne leur était pas destinée. Tout article acheté via un bon d'achat ou un bon de réduction ne pourra être remboursé que sous la même forme.
Les e-liquides ouverts ne sont ni repris ni échangés.
Clause n° 14 : Force majeure
La responsabilité de la société Nuée de Breizh ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 15 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rennes.
Clause n°16 : Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs figurant tant sur le site que dans ce document, sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Clause n°17 : Annulation de Commande
Dans le cas d'une annulation de paiement suite à une demande du client ou une erreur de sa part, les frais de transaction de la banque seront à la charge du client.
Clause n°18 : Propriété intellectuelle
Toute personne, physique ou morale, utilisant à des fins professionnelles et/ou commerciales les attributs distinctifs du site (logos, photos réalisées par nos services) se placera sous la menace de poursuites judiciaires par Nuée de Breizh pour atteinte portée à la propriété intellectuelle. Toute modification d’une photographie (suppression du logo, retouche et réutilisation sans accord de Nuée de Breizh) entraînera des poursuites, en vertu des lois relatives au droit d’auteur ainsi qu’à la propriété intellectuelle.